Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDTE/C2007-5018
Statut : Caduque
OBJET : Convention nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole
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RESUME : Convention nationale pour l'integration de la sante et de la securite au travail dans l'enseignement agricole
DGFAR
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DGFAR/SDTE/C2007-5018 Publiée le 10-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.