Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/C2007-8008
du 23-07-2007
Statut : EnVigueur
OBJET : constitution du dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de l'élevage
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RESUME : constitution du dossier de demande d'agrement en tant qu'etablissement de l'elevage
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DGAL MAP/DGPEI/SPM/SDEPA / MAP/DGAL/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/C2007-8008 Publiée le 23-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2007.