Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1501
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs de la Reunion touches par le cyclone Gamede.
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1501 Publiée le 08-01-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2008.