OBJET : Principales dispositions fiscales intéressant l'agriculture adoptées au cours de l'année 2007 qui résultent des lois de finances pour 2008 et rectificative pour 2007.

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RESUME : Principales dispositions fiscales interessant l'agriculture adoptees au cours de l'annee 2007 qui resultent des lois de finances pour 2008 et rectificative pour 2007.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1504 Publiée le 28-01-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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