OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des agriculteurs du Nord touchés par les conséquences des orages des 23 juillet et 8 août 2007 et précision concernant la transparence GAEC.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des agriculteurs du Nord touches par les consequences des orages des 23 juillet et 8 aout 2007 et precision concernant la transparence GAEC.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1506 Publiée le 14-02-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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