Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1508
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007 et précision concernant la transparence GAEC.
(Télécharger le PDF (6ko))
RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) de serotype 8 pour l'annee 2007 et precision concernant la transparence GAEC.
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDFA/C2008-1508 Publiée le 14-02-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2008.