Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1511
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers et précision concernant la transparence GAEC.
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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des eleveurs de veaux de boucherie touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers et precision concernant la transparence GAEC.
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1511 Publiée le 27-02-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2008.