Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1511


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers et précision concernant la transparence GAEC.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des eleveurs de veaux de boucherie touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers et precision concernant la transparence GAEC.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1511

Publiée le 27-02-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2008.