Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1516
Statut : Caduque
OBJET : Complément, relatif aux prêts de consolidation et de trésorerie en faveur des éleveurs de porcs en difficulté (catégorie 44), à la Circulaire mettant en place ces prêts.
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RESUME : Complement, relatif aux prets de consolidation et de tresorerie en faveur des eleveurs de porcs en difficulte (categorie 44), a la Circulaire mettant en place ces prets.
SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1516 Publiée le 26-03-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2008.