Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1527
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des éleveurs de porcs dans certaines régions
(Télécharger le PDF (6ko))
RESUME : Prolongation de delai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des eleveurs de porcs dans certaines regions
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDFA/C2008-1527 Publiée le 28-05-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.