Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1527

Statut : Caduque

OBJET : Prolongation de délai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des éleveurs de porcs dans certaines régions

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des eleveurs de porcs dans certaines regions

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1527

Publiée le 28-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1527 Publiée le 28-05-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.

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