OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs touches par les consequences de calamites agricoles reconnues par un arrete prefectoral qui mettait en place des prets bonifies calamites.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1529 Publiée le 11-06-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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