Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1531
Statut : EnVigueur
OBJET : Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
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RESUME : Instructions relatives au redemarrage de la distribution des prets MTS-JA en 2008
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SG/DAFL
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1531 Publiée le 16-06-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.