Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1531
Statut : EnVigueur
OBJET : Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
(Télécharger le PDF (22ko))
RESUME : Instructions relatives au redemarrage de la distribution des prets MTS-JA en 2008
|
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDFA/C2008-1531 Publiée le 16-06-2008 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.