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SG/DAFL/SDFA/C2008-1531

Statut : EnVigueur

OBJET : Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008

RESUME : Instructions relatives au redemarrage de la distribution des prets MTS-JA en 2008

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1531

Publiée le 16-06-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/DAFL/SDFA/C2008-1515

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1531 Publiée le 16-06-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/DAFL/SDFA/C2008-1515 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.