OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités. Modification du numéro de la catégorie.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs touches par les consequences de calamites agricoles reconnues par un arrete prefectoral qui mettait en place des prets bonifies calamites. Modification du numero de la categorie.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2008-1532 Publiée le 25-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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