Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDFA/C2008-1532
Statut : Caduque
OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités. Modification du numéro de la catégorie.
(Télécharger le PDF (6ko))
RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs touches par les consequences de calamites agricoles reconnues par un arrete prefectoral qui mettait en place des prets bonifies calamites. Modification du numero de la categorie.
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDFA/C2008-1532 Publiée le 25-06-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2008.