OBJET : circulaire relative à la mise en œuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (article L.133-4-2 du code de la sécurité sociale) et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (articles L.741-10-1 du code rural et L.242-1-1 du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé.

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RESUME : circulaire relative a la mise en œuvre de l'annulation des reductions et exonerations de cotisations (article L.133-4-2 du code de la securite sociale) et de l'interdiction de reduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (articles L.741-10-1 du code rural et L.242-1-1 du code de la securite sociale) en cas de travail dissimule.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1538 Publiée le 28-07-2008
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