Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1539
Statut : EnVigueur
OBJET : Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire institué par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la sécurité sociale.
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RESUME : Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une remuneration forfaitaire institue par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la securite sociale.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1539 Publiée le 28-07-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2008.