OBJET : Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire institué par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la sécurité sociale.

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RESUME : Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une remuneration forfaitaire institue par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la securite sociale.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1539 Publiée le 28-07-2008
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