OBJET : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 219 du 3 juillet 2008 relative à l'application des dispositions de l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale aux assurés ayant relevé d'un régime français aligné et d'un régime d'assurance vieillesse jugé équivalent d'un Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

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RESUME : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 219 du 3 juillet 2008 relative a l'application des dispositions de l'article R. 173-4-3 du code de la securite sociale aux assures ayant releve d'un regime français aligne et d'un regime d'assurance vieillesse juge equivalent d'un Etat de l'Union europeenne, de l'Espace economique europeen ou de la Suisse.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1541 Publiée le 08-09-2008
	Diffusion : Tout public
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