OBJET : Exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.

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RESUME : Exoneration partielle en debut d'activite des cotisations dues au regime de protection sociale des personnes non salariees agricoles.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1542 Publiée le 06-10-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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