Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DPMA/SDA/C2008-9607
Statut : Caduque
OBJET : Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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RESUME : Accompagnement des pecheurs professionnels en eau douce du Rhone touches par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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		 DPMA 
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		 DPMA/SDA/C2008-9607 Publiée le 14-04-2008  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.
		