OBJET : Plan de sauvetage et de restructuration : dans le cadre de la phase de restructuration, mise en place des audits financiers et techniques des entreprises de pêche maritime

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RESUME : Plan de sauvetage et de restructuration : dans le cadre de la phase de restructuration, mise en place des audits financiers et techniques des entreprises de peche maritime

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9614 Publiée le 26-05-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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