OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/SD5B/2008/387 du 30 décembre 2008 relative à l'application du forfait social prévu à l'article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/SD5B/2008/387 du 30 decembre 2008 relative a l'application du forfait social prevu a l'article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 decembre 2008 de financement de la securite sociale pour 2009.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1501 Publiée le 19-01-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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