OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 relative à la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 relative a la prime exceptionnelle instauree par l'article 2 de la loi n 2008-1258 du 3 decembre 2008 en faveur des revenus du travail.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1504 Publiée le 16-02-2009
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