OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalites d'assujettissement aux cotisations et contributions de securite sociale des contributions des employeurs destinees au financement de prestations de retraite supplementaire et de prevoyance complementaire.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507 Publiée le 10-03-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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