Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1508
Statut : Caduque
OBJET : Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
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RESUME : Precisions et prolongation de delai dans le cadre des aides d'urgence visant a l'allegement des charges financieres des exploitations en difficulte suite a la conference sur la situation economique de l'agriculture du 12 novembre 2008
SG
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1508 Publiée le 10-03-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.