OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au regime social des contributions des employeurs destinees au financement des regimes de retraite complementaire legalement obligatoires.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1510 Publiée le 11-03-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :