OBJET : Compétences des différents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Rôle du responsable ministériel des achats désigné pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Competences des differents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Role du responsable ministeriel des achats designe pour le ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/C2009-1512 Publiée le 08-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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