OBJET : Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole.

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RESUME : Mise en œuvre des nouvelles modalites de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des regimes de protection sociale agricole.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1515 Publiée le 12-05-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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