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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1515

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole.

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RESUME : Mise en œuvre des nouvelles modalites de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des regimes de protection sociale agricole.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1515

Publiée le 12-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1515 Publiée le 12-05-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 14-05-2009.