Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521
Statut : EnVigueur
OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales.
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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative a la mise en œuvre du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521 Publiée le 29-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2009.