OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative a la mise en œuvre du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521 Publiée le 29-07-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :