OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle NDSS/5B/2009/274 du 27 août 2009 portant modification de la circulaire interministérielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines.

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RESUME : Diffusion de la circulaire interministerielle NDSS/5B/2009/274 du 27 aout 2009 portant modification de la circulaire interministerielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative a l'exoneration de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantees en zones franches urbaines.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1522 Publiée le 06-10-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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