OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle N DSS/5B/2009/275 du 27 août 2009 portant modification de la circulaire interministérielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine.

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RESUME : Diffusion de la circulaire interministerielle N DSS/5B/2009/275 du 27 aout 2009 portant modification de la circulaire interministerielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative a l'exoneration de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantees dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1523 Publiée le 06-10-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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