Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526


Statut : Caduque


OBJET : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles

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RESUME : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salaries agricoles

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526

Publiée le 19-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.