Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526
Statut : Caduque
OBJET : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles
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RESUME : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salaries agricoles
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526 Publiée le 19-11-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
08900 - Assujettissement et cotisations sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.