OBJET : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles

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RESUME : Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salaries agricoles

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526 Publiée le 19-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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