OBJET : Fixation des cotisations complémentaires des salariés agricoles et mise en œuvre des nouvelles modalités d'assujettissement à la cotisation de solidarité.

(Télécharger le PDF (28ko))

RESUME : Fixation des cotisations complementaires des salaries agricoles et mise en œuvre des nouvelles modalites d'assujettissement a la cotisation de solidarite.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1527 Publiée le 15-12-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :