Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/C2009-2008
Statut : EnVigueur
OBJET : Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code r
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RESUME : Agrement des personnes habilitees a dispenser la formation des maitres de chiens dangereux : application du decret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif a l'agrement des personnes habilitees a dispenser la formation prevue a l'article L. 211-13-1 du code r
DGER
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DGER/C2009-2008 Publiée le 23-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.