OBJET : aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009

(Télécharger le PDF (91ko))

RESUME : aide a la reconstitution des equipements de protection sanitaire dans les elevages avicoles de plein air victimes de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3035 Publiée le 01-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2009-3071 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :