Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2009-3071
Statut : Caduque
OBJET : modification des dates relatives aux modalités d'instruction en DDAF et à FRANCEAGRIMER de l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
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RESUME : modification des dates relatives aux modalites d'instruction en DDAF et a FRANCEAGRIMER de l'aide a la reconstitution des equipements de protection sanitaire dans les elevages avicoles de plein air victimes de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2009-3071 Publiée le 17-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.