OBJET : Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

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RESUME : Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des representants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs membres des commissions consultatives paritaires departementales des baux ruraux.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3074 Publiée le 22-06-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2017-815 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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