Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/C2009-8006
du 10-08-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Tutelle des établissements de l'élevage - guide
(Télécharger le PDF (15ko))
RESUME : Tutelle des etablissements de l'elevage - guide
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA / MAAP/DGPAAT/SPA/SDPM/BLPLSA
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Note de service DGAL/SDSPA/C2009-8006 Publiée le 10-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2009.