Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/C2009-9612
Statut : Caduque
OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).
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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Cessation anticipee d'activite en faveur des marins de la peche, cofinancee par le Fonds europeen pour la peche (FEP).
DPMA
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DPMA/SDAEP/C2009-9612 Publiée le 04-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.