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DPMA/SDAEP/C2009-9612

Statut : Caduque

OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).

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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2009. Cessation anticipee d'activite en faveur des marins de la peche, cofinancee par le Fonds europeen pour la peche (FEP).

DPMA

DPMA/SDAEP/C2009-9612

Publiée le 04-06-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2009-9612 Publiée le 04-06-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.