OBJET : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 décembre 2009, définissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engagés dans la mise en place d'un plan de reconversion de la pêche à la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

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RESUME : Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9638, du 11 decembre 2009, definissant une mesure d'accompagnement en faveur des armements engages dans la mise en place d'un plan de reconversion de la peche a la langouste et de restauration de cette ressource en Corse - utilisation de la nasse.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2010-9645 Publiée le 09-12-2010
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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