OBJET : Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

(Télécharger le PDF (21ko))

RESUME : Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative a la mise en oeuvre et au controle du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales prevu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 decembre 2008 en faveur des revenus du travail.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1507 Publiée le 16-05-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :