OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : Diffusion de la circulaire interministerielle du 29 juillet 2011 relative a la prime de partage des profits instituee par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la securite sociale pour 2011.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1509 Publiée le 26-09-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :