Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/C2011-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de format
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RESUME : Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative a l'hygiene alimentaire des etablissements de restauration commerciale prevue a l'article L.233-4 du code rural et de la peche maritime et modalites d'enregistrement des dispensateurs de format
DGER
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DGER/SDPOFE/C2011-2012 Publiée le 13-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.