OBJET : Conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

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RESUME : Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions et des mises à jour sur les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC et le rôle renforcé du comité départemental d'agrément des GAEC, suite aux évolutions législatives et réglementaires en la matière.

DGPAAT/SDEA Bureau des statuts et des structures	Instruction technique DGPAAT/SDEA/C2011-3032 Publiée le 28-04-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2015-286 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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