OBJET : mise en œuvre de la mesure " importation d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : mise en œuvre de la mesure

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2011-3054 Publiée le 06-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2011-3092 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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