OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalites d'application de la mesure

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2011-3092 Publiée le 14-12-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/C2011-3054	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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