Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2011-3092
Statut : Caduque
OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.
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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalites d'application de la mesure
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2011-3092 Publiée le 14-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.