Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/C2011-3057

Statut : Caduque

OBJET : aide a la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la reforme de l'organisation commune de marche du tabac (mesure 144 du Programme de developpement rural hexagonal)

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RESUME : aide a la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la reforme de l'organisation commune de marche du tabac (mesure 144 du Programme de developpement rural hexagonal)

DGPAAT/SDEA

Instruction technique

DGPAAT/C2011-3057

Publiée le 11-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/C2012-3029

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT/SDEA	Instruction technique DGPAAT/C2011-3057 Publiée le 11-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/C2012-3029 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.

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