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DGPAAT/SDPM/C2012-3029

Statut : Caduque

OBJET : circulaire modifiant la circulaire d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac (mesure 144 du Programme de développement rural hexagonal)

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RESUME : circulaire modifiant la circulaire d'aide a la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la reforme de l'organisation commune de marche du tabac (mesure 144 du Programme de developpement rural hexagonal)

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2012-3029

Publiée le 11-04-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/C2011-3057

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2012-3029 Publiée le 11-04-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/C2011-3057	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2012.