Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3075

Statut : Abrogee

OBJET : Mise en place d'une mesure de report d'une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) par les éleveurs.

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RESUME : Mise en place d'une mesure de report d'une annuite des prets de reconstitution de fonds de roulement contractes dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture (PSEA) par les eleveurs.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3075

Publiée le 21-09-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/C2011-3089

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3075 Publiée le 21-09-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/C2011-3089 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2011.