OBJET : Prolongation des délais dans la mise en place de la mesure de report d'une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs, dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA).

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RESUME : Prolongation des delais dans la mise en place de la mesure de report d'une annuite des prets de reconstitution de fonds de roulement contractes par les eleveurs, dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel a l'Agriculture (PSEA).

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3089 Publiée le 07-12-2011
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Abroge : DGPAAT/SDEA/C2011-3075 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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