OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/MLCOM/SDPM/ C2011-3055 du 11 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

(Télécharger le PDF (15ko))

RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/MLCOM/SDPM/ C2011-3055 du 11 juillet 2011 relative a la mise en œuvre de la mesure

DPMA	DPMA/SDAE/C2012-9603 Publiée le 15-02-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :