OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'

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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 relative a la mise en œuvre de la mesure

DPMA	DPMA/SDAE/C2012-9614 Publiée le 21-11-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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