Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAE/C2013-9601
Statut : Caduque
OBJET : avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
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RESUME : avenant a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et a la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives a la mise en œuvre de la mesure
DPMA
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DPMA/SDAE/C2013-9601 Publiée le 30-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.